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Category Archives: – Version française

  1. La conférence CSDE 11.11.2014: La directive – acte de droit de l’Union Européenne – et le juge roumain, Académie Roumaine octombrie 14, 2014

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  2. Le rôle actif du juge, le droit à un procès équitable et le refus de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) par le renvoi préjudiciel, 23 octobre 2013 octombrie 16, 2013

    Posted in - Version française, RomaniaEULaw - Interpretarea si aplicarea dreptului Uniunii Europene de catre instantele din Romania.

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  3. Agenda de la conférence La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, le 19 juin 2013 à 12h iunie 18, 2013

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  4. Conférence La procédure préjudicielle. Principes de droit de l’Union européenne et expériences du système de droit roumain, Mercredi 19 juin 2013 iunie 17, 2013

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